Version de préproduction. Les mentions d’immatriculation, le responsable de publication et l’hébergeur doivent être complétés et validés par le conseil juridique de Karvia avant l’ouverture au public.
Éditeur de la plateforme
, , . Siège : Libreville, République gabonaise. RCCM : . NIF : .
Karvia édite une plateforme numérique de mise en relation consacrée à l’achat, la vente et la location de véhicules au Gabon.
Direction de la publication
Directeur ou directrice de la publication : .
Nous contacter
- Adresse électronique générale : contact@karvia.ga
- Questions juridiques : juridique@karvia.ga
- Données personnelles : donnees@karvia.ga
- Service paiements : paiements@karvia.ga
- Adresse postale : Libreville, République gabonaise
Hébergement
La plateforme est hébergée par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse.
Avant l’ouverture commerciale, Karvia doit vérifier que l’architecture d’hébergement respecte les obligations applicables aux données de transactions électroniques ayant une implication au Gabon.
Rôle de Karvia
Karvia fournit des outils de publication, recherche, réservation, paiement, vérification documentaire et génération de contrats. Sauf indication contraire sur une offre, Karvia agit comme intermédiaire technique et n’est ni propriétaire, ni vendeur, ni bailleur des véhicules annoncés par ses utilisateurs.
Le badge Karvia Vérifié atteste uniquement des contrôles décrits dans le rapport d’inspection correspondant. Il ne constitue pas une garantie absolue contre tout défaut futur ou non détectable.
Propriété intellectuelle
La marque Karvia, son identité visuelle, ses textes, interfaces, bases de données, illustrations et logiciels sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, hors exceptions prévues par la loi.
Les annonceurs restent responsables des photographies, descriptions et documents qu’ils publient et garantissent disposer des droits nécessaires.
Disponibilité et responsabilité
Karvia met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir la plateforme accessible et sécurisée, sans garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent être nécessaires pour maintenance, sécurité ou cas de force majeure.
Chaque utilisateur doit vérifier les caractéristiques essentielles du véhicule et l’identité de son cocontractant avant la remise des clés, des documents ou des fonds.
Droit applicable et réclamations
Les présentes informations sont soumises au droit gabonais. Toute réclamation doit d’abord être adressée à juridique@karvia.ga afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord et sous réserve des règles impératives applicables, le différend relève des autorités administratives ou juridictions gabonaises compétentes.
Textes officiels de référence
Ces pages ont notamment été structurées à partir des textes publiés par le Journal officiel de la République gabonaise. Elles devront être relues par un professionnel du droit avant le lancement commercial.
Une question sur ces informations ?
L’équipe Karvia vous répond depuis Libreville.