Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès au site, à l’application et aux services Karvia. En créant un compte ou en utilisant une fonction transactionnelle, vous confirmez les avoir lues et acceptées.

Les conditions particulières affichées pendant une réservation, un achat, une publication ou un abonnement complètent les présentes conditions. Les conditions de vente et de location, la politique de confidentialité et la politique de cookies en font partie.

Vous pouvez les conserver et les reproduire : elles sont accessibles en permanence sur le site et dans l’application, et vous pouvez les imprimer ou les enregistrer depuis votre navigateur.

Karvia est réservée aux personnes âgées de 18 ans révolus et juridiquement capables de contracter. À l’inscription, vous confirmez avoir 18 ans révolus ; cette confirmation est conservée. Karvia ne permet pas la création d’un compte à un mineur et supprime tout compte dont le titulaire est découvert mineur.

Vous devez fournir des informations exactes et à jour. Certaines fonctions nécessitent une vérification d’identité, de permis, de propriété du véhicule ou de qualité professionnelle.

• Pour utiliser la plateforme, vous vous identifiez : nom et prénoms, numéro de téléphone, adresse électronique, ville, et pour un professionnel sa dénomination, son numéro d’immatriculation au registre du commerce et son identifiant fiscal.
• Un compte est personnel ; vous êtes responsable de la confidentialité de vos accès. Karvia recommande d’activer la double authentification.
• Informez immédiatement Karvia de tout usage non autorisé ou changement de téléphone.
• Karvia peut demander une nouvelle vérification en cas d’anomalie ou d’opération sensible.
• L’usurpation d’identité, la création de comptes multiples frauduleux et le contournement des contrôles sont interdits.

L’annonceur garantit que le véhicule existe, qu’il est autorisé à le proposer et que les caractéristiques, photographies, prix, disponibilité et documents transmis sont sincères et à jour.

• Sont interdits : véhicules volés, annonces trompeuses, kilométrage falsifié, faux documents, contenus illicites ou atteinte aux droits de tiers.
• Sont également interdits : les contenus portant atteinte à la dignité humaine, à la vie privée ou à l’honneur d’une personne, les images d’une personne publiées sans son accord, et tout contenu sexuel impliquant un mineur.
• Karvia peut corriger la présentation, demander des preuves, refuser, suspendre ou retirer une annonce non conforme.
• L’annonceur accorde à Karvia une licence limitée pour afficher et promouvoir son contenu pendant la durée de l’annonce.

Si une ou plusieurs photographies d’une annonce sont générées ou substantiellement retouchées par une intelligence artificielle, l’annonceur doit le déclarer au moment de la publication. Karvia affiche alors la mention « Images retouchées par IA » sur l’annonce.

Les hypertrucages (contenus audio, image ou vidéo imitant de façon trompeuse une personne réelle) représentant une personne identifiable sans son accord, ou imitant l’identité d’une institution de l’État pour tromper, sont interdits et retirés. Toute personne représentée sans son accord peut le signaler : le retrait est traité sous 24 heures.

Vous répondez des contenus que vous publiez, envoyez ou partagez depuis votre compte et des dommages que vous causez à autrui au moyen de la plateforme. Vous devez retirer ou corriger les contenus illicites que vous avez publiés.

Celui qui participe à l’élaboration, à la diffusion ou au partage d’un contenu illicite, ou qui en amplifie la diffusion, peut voir sa responsabilité engagée avec l’auteur du contenu.

Toute personne, même sans compte, peut signaler un contenu depuis le lien « Signaler cette annonce » de chaque annonce, la page « Signaler un contenu » ou le pied de page. Karvia accuse réception immédiatement, conserve une copie du contenu signalé et communique sa décision dans les délais suivants : 24 heures pour une image générée par IA représentant une personne sans son accord, 72 heures lorsqu’un mineur est concerné, 7 jours dans les autres cas.

Toute personne citée nommément dans un contenu publié sur Karvia dispose d’un droit de réponse, à demander dans les trois mois suivant la mise en ligne depuis la page « Droit de réponse ». La réponse est insérée sous 48 heures.

Les contenus signalés sont conservés et peuvent être transmis aux autorités judiciaires qui en font la demande.

• Signaler un contenu
• Exercer son droit de réponse

Les utilisateurs s’engagent à communiquer avec courtoisie, à respecter les rendez-vous et à ne pas contourner Karvia pour éluder des frais après une mise en relation ou une réservation initiée sur la plateforme.

Les annonces ou bannières mises en avant contre paiement (Flash, Boost, campagnes de visibilité, bannières) sont identifiées par un badge ou la mention « Sponsorisé ». Elles n’altèrent pas le contrôle de conformité des annonces.

La vérification documentaire et l’inspection réduisent les risques sans les supprimer. Le périmètre, la date et les réserves du contrôle figurent dans le rapport. L’utilisateur doit consulter ce rapport et réaliser toute vérification complémentaire utile.

Les méthodes proposées peuvent inclure Airtel Money, Moov Money, carte, virement et espèces en agence Karvia. Un paiement en espèces reste en attente jusqu’à son encaissement et la délivrance d’un reçu nominatif par Karvia.

Ne remettez jamais d’argent directement à un vendeur ou bailleur lorsque le parcours indique un paiement via Karvia. Les frais et le montant total sont présentés avant confirmation. Karvia ne conserve aucune donnée de carte bancaire : le paiement s’effectue sur la page du prestataire de paiement.

Vous pouvez demander la clôture de votre compte sous réserve des opérations, contrats, litiges et obligations de conservation en cours. Karvia peut restreindre ou suspendre un compte en cas de fraude présumée, impayé, risque de sécurité, contenu illicite ou violation des présentes conditions, avec information lorsque la loi le permet.

Chaque partie répond de ses fautes et obligations. Karvia est responsable des dommages qu’elle cause par sa négligence ou son défaut de diligence dans la diffusion des contenus qu’elle modère. Elle n’est pas responsable d’une information dissimulée par un utilisateur, d’un accord conclu hors plateforme ou d’un dommage indirect, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.

Toute réclamation peut être adressée à support@karvia.ga avec la référence concernée. Les parties recherchent d’abord une résolution amiable. Le droit gabonais s’applique et les autorités ou juridictions compétentes peuvent être saisies selon les règles impératives, y compris la procédure de référé numérique prévue par la loi.